Mentions légales

Introduction

Tous les droits sur le site https://lomme-immobilier.com sont la propriété de Lomme Immobilier.

Editeur du site

Dénomination sociale : Lomme Immobilier

Siège social : 1, allée des sorbiers, 71640 Dracy-Le-Fort

Forme juridique : SAS Lomme Immobilier au capital de 5 000 €

RCS CHALON SUR SAONE  N° 887 945 814

Siret : N° 887 945 814 00010 – code NAF : 6831Z

N° de TVA intracommunautaire : FR 77887945814

Carte Professionnelle N°: CPI 7101 2020 000 000 003 délivrée par la CCI de Saône-et-Loire (France) le 10/09/2020  Titulaire de la carte : SAS Lomme Immobilier.

Garantie financière 110 000 euros – sans détention de fonds – CEGC 16 rue Hoche Tour Kupka B TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX

Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) N°914 539

Directeur de publication
Florian Lomme

Hébergeur du site
Dénomination sociale : o2switch
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

https://www.o2switch.fr

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, nos tarifs sont disponibles sur demande via le formulaire de contact sur le site internet.

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le présent site Web et l´ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur. Lomme Immobilier ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de Lomme Immobilier. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Lomme Immobilier. Tout litige portant sur le présent site internet https://lomme-immobilier.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Médiation de la consommation
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 22 rue Lacretelle à Macon (71000).

Protection des Données Personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de Lomme Immobilier. En aucun cas, Lomme Immobilier ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s’abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par Lomme Immobilier, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à Lomme Immobilier ou en adressant sa demande par e-mail à lommeimmobilier@gmail.com

BLOCTEL – Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

Crédits
Crédits photos : Florian Lomme

Youtube / Getty images

Direction artistique : Lomme Immobilier Design

Droits d’auteur
Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à Lomme Immobilier ou au propriétaire tiers du contenu.
Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de Lomme Immobilier ou du propriétaire tiers du contenu.
L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Cookies
Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie.
Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Cartes professionnelles
Télécharger le fichier : Carte professionnelle

Garanties financière
Télécharger le fichier : Attestation de Garantie Financière

Assurance RCP
Télécharger le fichier : Attestation Assurance Responsabilité Professionnelle

Certification
Télécharger le fichier : Attestation de compétences – Diplômes

Kbis
Télécharger le fichier : Extrait KBIS de la société

fr_FRFrench